Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente - Breizh Mood
📋 ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Identification de l'Entreprise
- Dénomination : Breizh Mood
- Email : contact@breizh-mood.com
- Code APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
- TVA : [Numéro TVA intracommunautaire si applicable]
Hébergement Site Web
- Hébergeur IONOS : breizh-mood.com
- Hébergeur Boutique : Shopify International Limited
- Adresse Shopify : c/o Intertrust Group, 2nd Floor, Cnr Market & Jetty Streets, Victoria, Mahé, Seychelles
🛍️ ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Services Proposés
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur :
- Site principal : breizh-mood.com
- Boutique en ligne : boutique.breizh-mood.com
- Marketplaces partenaires : Selon conditions spécifiques
Produits Commercialisés
- Vêtements : T-shirts, sweats, hoodies, débardeurs
- Accessoires : Tote bags, casquettes, mugs, posters
- Collections : Designs bretons authentiques créés en Finistère
- Production : Print-on-demand, fabriqué à la commande en France
Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
💻 ARTICLE 3 - COMMANDES
Processus de Commande
- Sélection produits : Ajout au panier
- Validation panier : Vérification quantités/options
- Informations client : Coordonnées complètes obligatoires
- Choix livraison : Adresse et mode de transport
- Paiement : Validation sécurisée
- Confirmation : Email automatique sous 15 minutes
Validation Commande
- Confirmation email : Fait foi pour validation définitive
- Modification : Possible uniquement avant mise en production (24h max)
- Annulation : Gratuite avant expédition
- Erreurs : Signalement immédiat obligatoire
Disponibilité Produits
- Stock illimité : Fabrication à la demande
- Designs limités : Mention spéciale si applicable
- Rupture temporaire : Notification automatique
- Délais exceptionnels : Information préalable client
💰 ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix Affichés
- Prix TTC : Toutes taxes comprises pour France métropolitaine
- Devise : Euro (EUR) uniquement
- Frais livraison : Affichés avant validation commande
- Promotions : Conditions spécifiques mentionnées
Moyens de Paiement Acceptés
- ✅ Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
- ✅ PayPal : Compte ou paiement invité
- ✅ Apple Pay / Google Pay : Paiement mobile
- ✅ Shopify Payments : Solution intégrée sécurisée
Sécurisation Paiements
- Cryptage SSL : Transmission sécurisée données
- 3D Secure : Authentification renforcée
- Shopify Payments : Conforme PCI DSS
- Aucun stockage : Données bancaires non conservées
Facturation
- Facture automatique : Envoyée par email
- Mentions légales : Conformes législation française
- Conservation : Disponible dans compte client
- Duplicata : Sur demande à contact@breizh-mood.com
🚚 ARTICLE 5 - LIVRAISON
Délais de Livraison
Se référer à notre Politique d'Expédition détaillée :
- France métropolitaine : 5-7 jours ouvrés
- DOM-TOM : 10-15 jours ouvrés
- Union Européenne : 7-12 jours ouvrés
- International : 10-20 jours ouvrés
Modalités de Livraison
- Fabrication française : 2-3 jours en atelier certifié
- Contrôle qualité : Systématique avant expédition
- Emballage soigné : Protection optimale produits
- Suivi inclus : Numéro fourni dès expédition
Responsabilité Livraison
- Transfert risques : Remise au transporteur
- Assurance : Incluse dans frais de port
- Réclamation : 15 jours maximum après date prévue
- Force majeure : Retards indépendants de notre volonté
🔄 ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à notre Politique de Retour et Remboursement :
Délai Légal
- 14 jours calendaires : À compter de la réception
- Sans justification : Droit légal consommateur
- Formulaire type : Disponible sur demande
- Email suffit : contact@breizh-mood.com
Exceptions
- Produits personnalisés : Nom/message spécifique client
- Articles modifiés : Découpés, tachés, abîmés
- Délai dépassé : Au-delà de 14 jours
Remboursement
- Délai maximum : 14 jours après réception retour
- Moyen identique : Même méthode de paiement
- Frais retour : À charge du client (sauf défaut)
🛡️ ARTICLE 7 - GARANTIES
Garantie de Conformité
Article L217-4 du Code de la consommation :
- Conforme : Description, usage attendu, échantillon
- Qualité : Performance habituellement attendues
- Durée : 2 ans à partir de délivrance du bien
Garantie Légale des Vices Cachés
Articles 1641 à 1648 du Code civil :
- Vice caché : Non apparent lors de l'achat
- Inutilisable : Rend le produit impropre à l'usage
- Action : 2 ans à compter de découverte du vice
Garantie Qualité Breizh Mood
- Impression française : Qualité textile premium
- Contrôle systématique : Avant chaque expédition
- Remplacement gratuit : En cas de défaut avéré
- Service client réactif : Résolution sous 48h
⚖️ ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS
Responsabilité du Vendeur
- Conformité produits : Selon description en ligne
- Défauts fabrication : Remplacement ou remboursement
- Livraison : Dans délais annoncés sauf force majeure
- Service client : Réponse sous 24h ouvrées
Limitation de Responsabilité
- Dommages indirects : Exclus (perte exploitation, etc.)
- Force majeure : Événements imprévisibles/irrésistibles
- Utilisation : Responsabilité client pour usage conforme
- Tiers : Dommages causés par transporteurs
Cas de Force Majeure
- Pandémie : Restrictions sanitaires
- Catastrophes naturelles : Inondations, tempêtes
- Grèves : Transporteurs, services postaux
- Cyberattaques : Piratage plateformes partenaires
🎨 ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Créations Originales
- Designs Breizh Mood : Propriété exclusive
- Droits d'auteur : Protégés par législation française
- Reproduction interdite : Sans autorisation écrite
- Contrefaçon : Poursuites judiciaires
Marques et Logos
- "Breizh Mood" : Marque déposée (en cours)
- Logo triskell : Création originale protégée
- Slogan : "L'état d'esprit breton" - propriété exclusive
- Usage commercial : Strictement interdit
Contenu Site Web
- Textes : Rédaction originale protégée
- Photos produits : Propriété Breizh Mood
- Interface : Design et ergonomie protégés
- Base de données : Structure et contenu protégés
🔒 ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Collecte et Traitement
- Finalité : Gestion commandes, service client, marketing
- Base légale : Exécution contrat, intérêt légitime
- Données collectées : Identité, coordonnées, commandes
- Conservation : 3 ans après dernière commande
Vos Droits RGPD
- Accès : Consultation de vos données
- Rectification : Modification des informations
- Effacement : Suppression sur demande justifiée
- Portabilité : Récupération format structuré
- Opposition : Refus traitement marketing
Contact Données
- Email : contact@breizh-mood.com
- Objet : "RGPD - [Votre demande]"
- Délai réponse : 1 mois maximum
- CNIL : Droit de réclamation
📧 ARTICLE 11 - COMMUNICATIONS
Newsletter et Marketing
- Inscription : Opt-in explicit lors commande
- Contenu : Nouveautés, promotions, actualités bretonnes
- Désinscription : Lien dans chaque email
- Fréquence : 2-4 emails par mois maximum
Service Client
- Email principal : contact@breizh-mood.com
- Délai réponse : 24h ouvrées maximum
- Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h
- Langue : Français (anglais possible)
🌍 ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Législation
- Droit français : Applicable à toutes relations
- Code consommation : Protection consommateurs
- Code civil : Obligations contractuelles
- RGPD : Protection données personnelles
Litiges
- Médiation : Tentative amiable privilégiée
- Médiateur : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
- Juridiction : Tribunaux de Brest (Finistère) si échec médiation
- Langue procédure : Français exclusivement
Plateforme Européenne
Consommateurs UE : Plateforme de résolution en ligne
Lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
📞 ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT
Contact
- 📧 Email : contact@breizh-mood.com
- 📱 Réseaux : @breizhmoods (Instagram/TikTok)
- 🌐 Site : breizh-mood.com
- ⏰ Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h (GMT+1)
Types de Demandes
- Commandes : Suivi, modification, annulation
- Produits : Informations, conseils tailles
- Livraison : Retards, problèmes, adresses
- Retours : Procédure, autorisations
- Technique : Site web, paiements
- Partenariats : Collaborations, wholesale
✅ ARTICLE 14 - ACCEPTATION ET ÉVOLUTION
Acceptation CGV
- Commande : Vaut acceptation des présentes CGV
- Version applicable : Celle en vigueur au moment de la commande
- Archivage : Conservation version pour chaque commande
Modification CGV
- Évolution : Possible pour amélioration service
- Information : Email + bannière site web
- Application : Commandes futures uniquement
- Opposition : Droit de résiliation sans frais
🔸 ARTICLE 15 - ESPRIT BRETON
Nos Valeurs
En commandant chez Breizh Mood, vous soutenez :
- Création locale : Designs conçus en Finistère
- Savoir-faire français : Impression 100% France
- Culture bretonne : Transmission patrimoine authentique
- Économie responsable : Production à la demande
Engagement Qualité
- Authenticité : Créations par un Breton pour les Bretons
- Excellence : Standards qualité premium
- Innovation : Designs modernes, techniques avancées
- Respect : Clients, partenaires, environnement
📋 RÉCAPITULATIF ESSENTIEL
| Aspect | Détail Important |
|---|---|
| 🛍️ Commande | Validation définitive par email |
| 💰 Paiement | Sécurisé 3D Secure |
| 🚚 Livraison | 5-7 jours France, suivi inclus |
| 🔄 Retour | 14 jours, état neuf |
| 🛡️ Garantie | 2 ans conformité légale |
| 🔒 Données | RGPD, droits respectés |
| ⚖️ Litiges | Médiation puis tribunaux Brest |
Conditions Générales de Vente en vigueur au 25 juin 2025
Version 1.0 - Conforme droit français et RGPD
Breizh Mood - L'état d'esprit breton
Made with ❤️ in Finistère
Contact : contact@breizh-mood.com